LE CONTRÔLE DE VOTRE LEGS
La plupart d’entre nous associons les testaments à des scènes de films d’Hollywood : une famille en deuil entassée dans le bureau d’un avocat, attendant l’annonce surprise qui déshérite le fils préféré. Dans la plupart des cas, la réalité est beaucoup moins dramatique. Cependant, un testament constitue la meilleure façon de garantir que vos volontés sont respectées après votre décès ainsi que l'un des éléments essentiels de tout plan successoral.

Si vous décédez intestat — sans testament — les tribunaux décideront de la manière dont votre succession sera répartie parmi les membres de votre famille. Cela pourrait exclure des êtres chers et entraîner des retards ainsi que des impôts plus élevés que nécessaire.

Un testament licite à jour facilite le passage de votre succession à vos bénéficiaires. Il constitue la meilleure façon pour votre famille d'envisager une période exceptionnellement difficile et lui permet de profiter des possibilités d’économie d’impôt.

Il existe trois types de testaments de base : le testament olographe, un document non authentifié que vous avez écrit de votre propre main et signé ; vous pouvez également vous procurer une trousse de testament et remplir le formulaire qui s’y trouve ; enfin, le testament solennel est préparé par un professionnel comme un avocat ou un notaire. Le formulaire de testament et le testament solennel doivent être authentifiés par deux adultes compétents qui ne sont ni les bénéficiaires, ni les conjoints des bénéficiaires.

L’avantage de la préparation d’un testament solennel est que ce dernier est conçu pour être valable devant les tribunaux en cas de contestation. Votre avocat ou votre notaire doit s’assurer que le libellé de votre testament est absolument clair et a force obligatoire. Lorsqu’il s’agit d’une chose aussi importante que votre succession, il ne faudrait pas que certains éléments se prêtent à plusieurs interprétations.

À quelle fréquence pois-je modifier mon testament ?
Vous pouvez modifier ou annuler votre testament en tout temps, tant que vous avez la capacité mentale de le faire.
 
Quelles directives dois-je inclure dans mon testament?
Votre testament vous permet de prendre certaines décisions importantes concernant votre succession et votre famille. Vous trouverez ci-dessous certains des choix les plus importants que vous pouvez faire dans un testament.
 
NOMINATION D'UN EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE
Votre exécuteur gérera votre succession et distribuera vos biens aux bénéficiaires. Il est conseillé de nommer un autre exécuteur qui puisse prendre les choses en main si le premier exécuteur est incapable de remplir ses fonctions. À titre d’exécuteur, choisissez un ami ou un parent proche en qui vous avez entièrement confiance ou, si votre succession est complexe, songez à nommer un exécuteur professionnel.
 
OCTROI DE POUVOIRS PARTICULIERS À L'EXÉCUTEUR
Votre testament autorise votre exécuteur à payer vos dettes et vos impôts à partir de votre succession. En outre, il est utile de préciser quels biens doivent être vendus pour défrayer ces dépenses et de permettre à votre exécuteur de payer les services professionnels d’un conseiller financier ou d’un avocat à partir de la succession. Si votre exécuteur possède une grande expérience et de vastes connaissances en placement, vous pourriez lui donner les pouvoirs d’investir dans divers types de placements, tels que les fonds communs de placement, qui peuvent ne pas être précisément permis aux termes des lois successorales provinciales. Il faudra peut-être également que vous confériez à votre exécuteur le droit d’exploiter une entreprise privée ou d’effectuer des transactions immobilières au nom de la succession. Quelle que soit votre situation, assurez-vous que votre testament donne suffisamment de latitude à votre exécuteur pour qu'il puisse faire appel à son jugement dans les situations que vous ne pouvez pas prévoir.
 
NOMINATION D'UN TUTEUR
Le choix d’un tuteur (ou gardien) est l’une des décisions qui comptent le plus si vous avez des enfants mineurs. La ou les personnes que vous choisissez doivent partager vos valeurs et accepter la responsabilité du soin de vos enfants jusqu’à ce qu’ils soient majeurs. Assurez-vous de discuter de questions telles que les antécédents médicaux et les allergies de vos enfants avec le tuteur sur lequel vous arrêtez votre choix afin que les traitements se poursuivent sans interruption si quelque chose vous arrivait. De plus, il serait probablement sage de faire savoir à votre tuteur quelles dispositions vous prenez dans votre testament pour payer les dépenses relatives à l’éducation de vos enfants.
 
CHOIX D'UN FIDUCIAIRE
Les enfants mineurs n’ont légalement pas le droit de posséder des biens à leur nom, donc il vous faudra établir une fiducie et nommer un fiduciaire pour gérer tout héritage laissé à de jeunes enfants. Il peut exister d’autres raisons pour lesquelles vous ne voulez pas transmettre vos biens immédiatement à un bénéficiaire. Par exemple, votre fille de 20 ans peut être majeure, mais avoir du mal à s’occuper d’un héritage important. En outre, il peut être préférable de placer un héritage destiné à un adulte atteint d'une invalidité dans une fiducie. Une fiducie peut être établie dans votre testament ou dans un contrat de fiducie séparé.
 
LISTE DE VOTRE LEGS
L’une des principales fonctions de votre testament est de documenter la manière dont vous voulez que vos biens personnels, vos placements et votre argent soient distribués à vos bénéficiaires. Votre conseiller financier peut vous fournir des renseignements sur les stratégies d’économie d’impôt que vous pouvez examiner lorsque vous choisissez ce qui revient à chacun. Votre avocat s’assurera que votre testament n’est pas contraire au droit familial et aux dispositions visant le soutien des personnes à charge, qui stipulent que vous devez continuer à subvenir aux besoins de certaines personnes à charge.
 
PLANS D'URGENCE
Votre avocat vous aidera à examiner les divers scénarios qui peuvent contrevenir aux dispositions de votre testament. Par exemple, si vous et votre conjoint mourriez simultanément, qu'arriverait-il aux biens que vous avez laissés à votre conjoint ? Si le tuteur que vous avez nommé décède avant vous, qui s'occupera de vos enfants ? Si vous avez réservé une partie de votre legs à l'éducation de vos enfants mais que votre famille a besoin de cet argent pour se loger et se nourrir, auront-ils accès à ces fonds ? Personne ne peut prédire l'avenir, mais votre avocat peut vous aider à vous y préparer.
 
DE OUOI VOTRE AVOCAT AURA-T-IL BESOIN?
Avant de rencontrer votre avocat pour discuter de votre testament, songez à la manière dont vous aimeriez répartir vos biens et rassemblez les renseignements suivants :

• les nom et prénom officiels et l'adresse du domicile de vos exécuteurs testamentaires
• les nom et prénom officiels et l'adresse du domicile des tuteurs, le cas échéant
• les nom et prénom officiels et l'adresse du domicile des fiduciaires, le cas échéant
• les nom et prénom officiels et l'adresse du domicile de vos bénéficiaires
• une liste complète des bénéficiaires dont le nom figure dans votre régime enregistré d'épargne-retraite, votre fonds enregistré de revenu de retraite, vos régimes de pension et vos polices d'assurance
• une liste complète de vos biens et de leur emplacement

AUTRE DOCUMENTS
Un testament entre en vigueur seulement après votre décès. Pour nommer un ami proche, un membre de la famille ou un professionnel pour prendre des décisions financières et médicales en votre nom si vous êtes atteint d'une incapacité, il vous faut un mandat pour finances et un mandat pour soins de santé (aussi appelé ´ procuration au Québec ª). Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter votre conseiller financier ou votre avocat.
 
TENEZ VOTRE TESTAMENT À JOUR
Seul un testament à jour garantira que vos volontés seront exécutées. Prévoyez de le revoir tous les trois ans afin de vous assurer qu'il exprime encore vos volontés et qu'il tient compte de tout changement de circonstances.

Songez aux facteurs suivants :

• vos exécuteurs, vos tuteurs, vos fiduciaires et vos bénéficiaires sont-ils encore en vie?
• vous êtes-vous marié, remarié, êtes-vous séparé ou avez-vous divorcé depuis que vous avez préparé votre testament?
• l'un de vos enfants est-il maintenant majeur?
• avez-vous célébré l'arrivée d'un enfant ou d'un petit-enfant?
• êtes-vous déménagé dans une autre province?
• votre situation financière a-t-elle beaucoup changé?
• votre testament est-il encore efficace du point de vue de l'impôt?

Si vous n'êtes pas sûr de l'incidence de l'un ou l'autre de ces changements sur votre testament, consultez votre conseiller financier ou votre avocat. Les modifications qu'ils suggéreront pourraient se traduire par un transfert plus simple de votre succession aux personnes qui vous sont le plus chères.

Remerciments à notre spécialiste de la planification successorale
Mackenzie tient à remercier Sandra Foster, auteure de You Can't Take It with You: The Common-Sense Guide to Estate Planning for Canadians, pour son aide précieuse.