Comment fonctionne une fiducie? Vous, le disposant, transférez vos biens à la fiducie, où ils sont administrés par un fiduciaire. Le fiduciaire gère ces biens selon les instructions contenues dans l’acte fiduciaire, pour le compte de vos bénéficiaires.

Vos bénéficiaires pourraient tirer profit de la fiducie de façon continue, par exemple en recevant un revenu régulier de la fiducie. Ou encore, ils pourraient en bénéficier à un moment que vous préciserez, tel l’atteinte de l’âge de 21 ans, date à laquelle ils pourraient recevoir un montant forfaitaire de la fiducie, représentant soit une partie ou la totalité des biens qui restent dans la fiducie.

Nombreuses sont les raisons pour lesquelles vous pourriez désirer voir vos biens administrés par une fiducie :

• si vous avez des enfants d’âge mineur qui ne sont pas en droit de gérer des biens
• si vous avez des enfants plus âgés qui ne sont peut-être pas prêts à gérer des sommes importantes de façon responsable
• si des membres de votre famille sont atteints d’incapacité en raison d’une maladie ou d’un âge avancé et qu’ils ne sont pas en mesure de s’occuper de leurs finances
• si vous voulez réserver certains biens pour des fins précises, telles les études de vos enfants
• comme outil de planification fiscale, soit pour le partage du revenu ou pour réduire l’impôt ou les frais d’homologation au décès
• comme outil de protection contre les créanciers
• comme façon de structurer un don de charité. Contrairement aux testaments, les fiducies sont des documents privés, alors elles peuvent aussi être utilisées pour transférer des biens sans que les documents deviennent publics

Fiducies entre vifs
Lorsque vous établissez une fiducie entre vifs, ou une fiducie non-testamentaire, les biens sont immédiatement transférés à la fiducie et le fiduciaire devient responsable de la gestion des biens et des placements qui y sont détenus. La fiducie entre vifs peut être utile si:

• vous voulez limiter l’impôt final sur votre succession, étant donné qu’une fiducie gèle la valeur des biens au moment où elle est établie
• vous voulez minimiser les frais d’homologation, puisque les biens détenus dans une fiducie entre vifs ne passent pas par votre testament
• vous avez besoin d’un document plus détaillé qu’une procuration ou un mandat afin de stipuler la façon dont vos biens devront être gérés si vous êtes atteint d’incapacité
• vous ne devez pas d’argent à des créanciers à l’heure actuelle, mais êtes tout de même intéressé à la protection contre les créanciers
• vous voulez que votre bénéficiaire (par exemple, votre conjoint) tire un revenu stable des biens détenus en fiducie et ce, sa vie durant, et que le reste des biens soient ensuite légués à une oeuvre de bienfaisance

Une fiducie entre vifs peut être établie comme fiducie révocable ou irrévocable. Dans le cas d’une fiducie révocable, vous avez le droit de dissoudre la fiducie en tout temps et de récupérer tous vos biens. Dans le cas d’une fiducie irrévocable, il est préférable que vous ne comptiez pas changer d’idée.

CONSEILS SUR L'IMPÔT
Lorsque vous transférez des biens à une fiducie entre vifs, vous pourriez être tenu de régler l’impôt payable sur tout gain en capital imposable réalisé à compter de la date du transfert avec l’Agence du revenu du Canada. Si vous êtes âgé de 65 ans ou plus, les biens transférés à une fiducie alter ego sont une exception notable.

La fiducie entre vifs paie de l’impôt à chaque année sur tout revenu qui demeure dans la fiducie et ce, au taux marginal le plus élevé. Toutefois, le revenu payé aux bénéficiaires est imposé entre leurs mains à leur taux d’imposition personnel. À tous les 21 ans, les biens qui restent dans une fiducie entre vifs sont imposés comme s’ils avaient été vendus à leur juste valeur marchande. Les biens transférés à une fiducie alter ego continuent d’être imposés au taux d’imposition personnel du disposant.

Choix du fiduciaire
Vous pouvez choisir un ou deux amis ou membres de votre famille en qui vous avez confiance pour agir comme fiduciaire ou cofiduciaires. Si votre situation est complexe ou que vous prévoyez que la fiducie demeurera en vigueur pendant plusieurs années, vous pourriez opter pour un fiduciaire professionnel, tel une société de fiducie.

Peu importe l’option retenue, vous devriez choisir un fiduciaire qui demeurera impartial et qui agira dans le meilleur intérêt de tous les bénéficiaires.

Votre fiduciaire ou co-fiduciaires devront :

• gérer les biens de la fiducie en investissant l’argent selon les directives du contrat de fiducie;
• verser les paiements à vos bénéficiaires, comme le prévoit le contrat de fiducie;
• produire les déclarations d’impôt sur le revenu pour la fiducie et prendre les dispositions pour payer tout impôt exigible.

Si un fiduciaire néglige ses tâches par rapport à la fiducie, il ou elle peut être tenu(e) responsable des pertes financières qui s’ensuivent.
 
Fiducies testamentaires
Un contrat de fiducie testamentaire est incorporé à votre testament et les dépenses engagées pour sa préparation sont incluses dans les honoraires payés à votre notaire ou votre avocat pour la rédaction du testament. Vos biens demeurent sous votre contrôle toute votre vie. Ils ne sont transférés à la fiducie testamentaire qu'après votre décès. Afin de modifier les modalités d’une fiducie testamentaire à tout moment de votre vie, il vous suffit de réviser votre testament.

Les fiducies testamentaires peuvent être utilisées pour :

• prendre des dispositions pour que vos biens soient administrés pour le compte de vos enfants d’âge mineur
• nommer un fiduciaire chargé d’administrer des biens pour le compte d’un bénéficiaire qui ne possède ni les connaissances ni le savoir-faire en matière de finance afin d’investir lui-même ou elle-même
• procurer un soutien continu à un bénéficiaire (par exemple, votre conjoint) sa vie durant, et ensuite transférer vos biens à un autre bénéficiaire (tel que les enfants nés d’un premier mariage) plutôt que de tout laisser au premier bénéficiaire directement et que la distribution finale de ces biens soit assujettie aux dispositions du testament de ce bénéficiaire

En établissant une fiducie testamentaire, vous pouvez également réduire l’impôt payé après votre décès en utilisant la tranche d’imposition de la fiducie et le taux d’imposition personnel du bénéficiaire. Supposons que vous transférez la somme de 200 000 $, celle-ci générant un revenu de 20 000 $ par an, à une fiducie testamentaire pour le compte d’un bénéficiaire qui dispose déjà d’un revenu annuel indépendant de 60 000 $. En présumant que le bénéficiaire n’a pas besoin du revenu tiré de la fiducie au cours d’une année quelconque, celui-ci peut demeurer dans la fiducie, où il sera imposé à un taux d’imposition plus faible que celui qui aurait été appliqué si les 20 000 $ avaient été imposés entre les mains du bénéficiaire en plus de ses propres 60 000 $.

Vous pouvez transférer diverses catégories de biens à une fiducie, y compris des actions, des obligations, des parts de fonds communs de placement, des biens immobiliers et des entreprises privées.

Comment établir une fiducie?
Pour établir une fiducie, vous devez consulter un avocat ou un notaire se spécialisant en planification fiscale et successorale. Vous pouvez également discuter avec votre conseiller financier au sujet des incidences fiscales de la fiducie entre vifs et de la fiducie testamentaire.

La plupart des contrats de fiducie renferment les renseignements suivants:

• les raisons expliquant pourquoi vous établissez une fiducie
• une liste des biens qui devront être placés dans la fiducie
• les noms des bénéficiaires, du fiduciaire ou des co-fiduciaires, et des fiduciaires secondaires
• les pouvoirs spécifiques du fiduciaire ou des co-fiduciaires
• les prestations que les bénéficiaires recevront
• le moment où les bénéficiaires recevront un revenu et/ou des fonds provenant des biens détenus en fiducie
• quand et comment la fiducie sera dissoute

Quels sont les coût?
Les fiducies constituent un outil de planification successorale important, vous permettant d’établir quand et comment vos bénéficiaires pourront avoir accès à certains biens. Toutefois, le coût d’établissement et de maintien d’une fiducie devrait être estimé à l’avance. Celui-ci comprend les frais d’établissement, les honoraires d'avocats, les frais d’administration pour la durée d’existence de la fiducie, et les frais applicables à la dissolution de la fiducie. Si vous nommez un fiduciaire professionnel, assurez-vous de demander une liste de tous les frais qui seront imputés annuellement pour la gestion de la fiducie et la distribution des biens aux bénéficiaires.
 
Remerciments à notre spécialiste de la planification successorale
Mackenzie tient à remercier Sandra Foster, auteure de You Can't Take It with You: The Common-Sense Guide to Estate Planning for Canadians, pour son aide précieuse.