Votre exécuteur est tenu de produire une ´ déclaration d’impôt finale ª qui fait état de tous les revenus gagnés au cours de l’année jusqu’à votre décès. Tout placement qui n’est pas légué à votre conjoint ou à votre conjoint de fait est traité comme s’il avait été vendu le jour de votre décès. Dans les deux cas, les gains en capital peuvent être substantiels.

Lorsque vous planifiez votre succession, posez les questions suivantes au sujet de l’impôt :

• Comment la désignation de votre conjoint ou de votre conjoint de fait comme bénéficiaire de votre REÉR ou de votre FERR peut-elle donner lieu à une situation fiscale avantageuse ?
• À qui devriez-vous léguer les biens avec gains en capital et à qui léguer les biens sans gain en capital ?
• Comment votre succession peut-elle bénéficier du fait que vous ayez autorisé votre exécuteur à effectuer une dernière cotisation à votre REÉR de conjoint ?
• Comment les dons de bienfaisance en espèces ou en biens peuvent-ils diminuer l’impôt final à payer ?