Renseignements d'ordre fiscal

Lorsque des parts sont vendues contre espèces à la Bourse de Toronto ou transmises à un nouveau propriétaire (par exemple, dans le cas de copropriétaires avec droit de survie), 50 % du gain en capital ainsi réalisé doit être déclaré comme revenu imposable conformément à la loi de l'impôt.

Le transfert des parts d'un associé commanditaire à un régime enregistré autogéré est aussi réputé être une disposition; dans ce cas-là cependant, le gain en capital réalisé sera assujetti à 100 % à l'impôt.

Le traitement des gains ou pertes en capital est expliqué à la section « Considérations relatives à l'impôt sur le revenu – Disposition des parts de la société en commandite principale » dans la circulaire d'information.

Pour calculer le prix de base rajusté (PBR) de vos parts de MMLP, veuillez utiliser la « Feuille et instructions de calcul du PBR ». Vous pouvez vous en servir pour déterminer si vous avez réalisé un gain (ou subi une perte) en capital.

Les reçus fiscaux T5013, « État des revenus d'une société de personnes », sont généralement expédiés au plus tard à la fin de mars. Veuillez contacter votre conseiller en placement ou votre courtier en valeurs mobilières si vous n'avez pas reçu le vôtre.